COMORES : Comment augmenter les ressources nationales ?

Quelques éléments de propositions

Par Darchari MIKIDACHE Economiste fiscaliste, président du Cercle des Economistes et des Experts Comoriens (CEEC) Article publié par le magazine MARCHES TROPICAUX ET MEDITERRANEENS N° 3265 DE JUILLET-AOUT 2011

L'élection du docteur IKILILOU DHOININE pour un mandat de cinq années à la magistrature suprême de l'Union des Comores pourrait constituer un facteur significatif dans la mise en œuvre de mesures préconisées, compte tenu de sa volonté réelle à rechercher des solutions efficaces à moyen et long terme pour le financement de l'économie nationale.

La loi des finances pour l'exercice 2011 voté par l'assemblée nationale prévoit une prévision de recettes publiques internes de l'ordre de 30,175 milliards de francs contre 33,008 milliards de dépenses courantes primaires, soit un déficit de près de 2 milliards de francs avec recettes budgétaires extérieures qui sont
constituées par des dons, des aides budgétaires sont évaluées au tour de 14 milliards de francs, 18,350 milliards pour traitements et salaires des fonctionnaires soit 60,81% des recettes publiques.

Le Chef de l'Etat comorien ne cesse de marteler que le budget national équivaut à un budget d'une petite équipe de football française. L'Etat comorien ne dispose pas suffisamment de ressources pour disposer d'un budget d'investissement.

Le budget voté chaque année est un simple budget de fonctionnement. Il a recours à des aides bilatérales ou multilatérales à la fois pour faire face aux besoins essentiels nationaux et financer l'investissement à moyen et long terme ? .....
Dans ces conditions, quelles sont les pistes à explorer pour trouver des ressources stables pour financer l'économie nationale à moyen et long terme et réduire ainsi la dépendance vis-à vis de l'extérieur?
Quelles reformes et quelles institutions est-il possible de mettre en œuvre pour accompagner une telle stratégie ? Simplifier les différents impôts, réduire les taux d'imposition, élargir l'assiette fiscale et renforcer le taux de recouvrement fiscal constituent la pierre angulaire d'une réforme fiscale, créatrice de ressources pour l'Etat (1).
Simplifier les impôts, réduire les taux d'imposition, élargir l'assiette et renforcer le taux de recouvrement Selon les statistiques de la Banque Centrale des Comores dans son rapport annuel 2009, les recettes fiscales de 2009 atteignent un montant de 22 milliards de Francs comoriens et leur progression en 2010 reste assez faible avec un montant de 22,538 milliards de Francs comoriens.

Les recettes non fiscales en 2009 et 2010 s'établissent respectivement à 3,975 milliards et 4,565 milliards de francs comoriens alors que les recettes extérieures plafonnent autour de 12 milliards de francs comoriens en 2009 et 2010. Des marges de manœuvre résident à l'a fois dans la hausse du taux de recouvrement et dans l'élargissement de l'assiette fiscale. Selon les chiffres du Ministère comoriens des Finances, sans nier les efforts remarquables de la Direction Générale des Impôts (DGI), le taux de recouvrement fiscal pourrait davantage être amélioré afin d'augmenter les recettes fiscales de l'ETAT.

 L'augmentation des recettes fiscales passe non seulement par un renforcement des procédures et techniques de recouvrement mais également par la mise en œuvre d'une campagne de sensibilisation fiscale auprès des contribuables, une formation accrue des agents fiscaux et une réorganisation des services de recouvrement organisés en pôle etc. Une présence fiscale de l'Etat sur l'ensemble du territoire national à la fois continue et stable pourrait dynamiser les rentrées fiscales.

Il existe également un potentiel fiscal non négligeable dans l'intégration du secteur informel dans l'économie nationale. La loi relative à la révision du code des impôts des Comores adopté récemment par l'assemblée nationale constituent un premier pas indispensable et salutaire pour la reforme de la fiscalité aux Comores.

En plus d'une simplification des impôts et des procédures fiscales incluses dans le projet de loi en question avec une charte de qualité pour le contribuable vérifié, le renforcement des capacités de recouvrement des impôts par l'augmentation du taux de rendement et du taux de recouvrement fiscaux constituent un levier essentiel dans la stratégie des autorités publiques pour augmenter les ressources publiques afin de faire face aux dépenses courantes de l'Etat. Cela implique une amélioration substantielle des outils fiscaux de recouvrement, une rémunération motivante et stimulante pour les agents et un renforcement de moyens des services fiscaux.

La mise en œuvre d'une telle reforme permettrait d'augmenter les recettes de l'Etat de manière significative,
ce qui stabiliserait ses capacités financières et renforcerait sa crédibilité. L'épargne nationale au service de l'investissement à moyen et long terme par ailleurs, la recherche de financements stables de moyen et long terme par la mobilisation des ressources internes en particulier l'épargne nationale collectée par l'ensemble des établissements bancaires (banque de développement, les caisses d'épargne et mutuelles comme les Sanduks et les Mecks, la Banque pour l'industrie et le commerce, l'Exim Bank, et la Banque fédérale des Comores ).

L'épargne nationale au service de l'investissement à moyen et long terme D'après les statistiques provenant de la Banque centrale des Comores, l'épargne liquide (M2-M1) ou les dépôts d'épargne et compte à terme atteignent un montant de 21,817 milliards de francs comoriens en décembre 2009 alors que cette même épargne ne dépassait pas 13,4 milliards de francs comoriens en décembre 2007.

La masse monétaire (M2) a atteint un montant de 57,571milliards de francs comoriens en décembre 2009 selon le rapport annuel 2009 de la Banque Centrale des Comores soit une progression de 26,4% par rapport à décembre 2007. L'ensemble de l'épargne nationale collectée par les établissements de crédits avoisinerait les 22 milliards de francs comoriens.

Et il n'est un secret pour personne que les établissements de crédit comoriens et assimilés sont surliquides. La création d'une Caisse Nationale d'Investissement (CNI) à l'exemple de la Caisse de dépôts et Consignations en France dotée d'un fonds constitué par la gestion d'au moins un tiers de l'épargne collectée par les banques et autres établissements de crédit constituerait un moyen non seulement pour répondre à cette surliquidité bancaire mis également pour financer les investissements publics à moyens et à long terme.

Cette Caisse Nationale d'Investissement (CNI) ainsi dotée de ressources stables avec un effet multiplicateur constituerait une source de financements pour les investissements prioritaires nationaux de moyen et long terme dans des domaines divers tels que l'éducation nationale, Université des Comores, infrastructures (routes, ports, aéroports, hôpitaux, école de santé, formation professionnelle), collectivités publiques (communes), logements sociaux, entreprises de transformation de productions locales ou industries agro-alimentaires etc.

Une telle institution publique constituerait ainsi un nouvel instrument au service d'une nouvelle stratégie de développement national par l'octroi de crédit à très faible taux d'intérêt aux collectivités territoriales, à l'Université des Comores, aux projets d'envergure nationale dont l'équipement des établissements scolaires, infrastructures routières, maritimes, hospitalières et aéroportuaires, réseaux d'approvisionnements électriques et hydrauliques, ainsi que le financement des projets industriels à caractère prioritaire impliquant entre autres critères une transformation des produits locaux dans les secteurs halieutiques et de l'agroalimentaire.

Les emprunts d'Etat auprès des établissements bancaires et assimilés au service du financement du développement national sous certaines conditions. Une autre piste à explorer dans la recherche de source de financement de l'économie nationale serait l'émission d'emprunts d'Etat sous forme de bons du Trésor auprès des opérateurs économiques privés et publics en particulier les établissements bancaires et autres établissements de crédits.

Ces derniers pourraient y être fortement incités à la fois par des avantages fiscaux, un taux de rendement stimulant ainsi que la création d'un Fonds qui servirait à garantir les titres émis de façon à rassurer les éventuels souscripteurs. Une telle piste suppose la réalisation de plusieurs facteurs et conditions sans lesquels l'instrument proposé apparaitrait peu réaliste voire irréalisable.

Parmi les conditions figure la mise en œuvre d'une politique rigoureuse de gestion des finances publiques, d'une politique active de prévention et de lutte contre la
corruption, un renforcement de la justice, un environnement politique stable, une politique économique crédible et une volonté politique réelle.

 Une politique audacieuse sur les transferts de fonds de la diaspora Les transferts de fonds de la diaspora devraient être mis au service du financement du développement socio-économique national grâce à une politique audacieuse allant jusqu'à la gratuité des frais de transfert; Par ailleurs, les transferts d'argent de la diaspora comorienne de France représentent un peu plus de 70 millions d'euros soit l'équivalent de 1,66 fois du budget national.

Selon des estimations officielles, 95% du montant des transferts d'argent de la diaspora proviennent de la France. En l'état actuel des choses, les Comoriens vivant en France envoient plus 69 % de leur argent soit en utilisant les sociétés de transfert de fonds comme Western Union, Money Gram, Ria, Banque d'Escompte, Travelex Global, virements bancaires et postaux pour un coût variable entre 8% et 3% du montant transféré..

Le reste des transferts d'argent est envoyé de mains à mains par l'intermédiaire des voyageurs comoriens à destination des Comores. Comment canaliser cette masse d'argent à la fois pour l'investir dans le secteur productif et l'utiliser au service du financement de l'investissement public et donc en faveur du développement socio-économique ? Parmi les pistes explorables pour que les montants d'argent envoyés par la diaspora comorienne soient orientés vers le secteur productif et utilisés pour financer l'économie nationale figure une nouvelle stratégie offensive que j'appellerai la promotion de la gratuité du transfert d'argent pour tous comoriens en France via la banque postale sous certaines conditions spécifiques.

La fixation d'un taux zéro pour les transferts d'argent par la banque postale en France permettrait de drainer une grande partie des transferts de fonds de main à main mais également les transferts effectués via les sociétés de transfert financier. Ce qui accroitrait le volume d'argent qui passerait par le système bancaire comorien et donnerait ainsi des marges de manœuvre financières pour abonder la Caisse Nationale d'Investissement (CNI).

Cette politique volontariste serait pertinente et en fixant comme contrepartie à la gratuité dudit transfert la récupération effective des fonds ainsi transférés dans un délai variable entre 3 à 5 jours. Si le bénéficiaire des fonds voulait retirer l'argent avant le délai prévu initialement, ce dernier paierait une commission d'un montant inférieur largement aux tarifs pratiqués par les sociétés de transferts financiers et les établissements bancaires et assimilés pour ce qui concerne les virements.

La Banque postale pourrait créer ainsi des cartes de fidélité avec l'historique et le cumul des montants transférés, ce qui permettrait d'accorder des avantages divers aux bénéficiaires tels des cartes téléphoniques, bons de réductions et d'achats sur le réseau des magasins et établissements partenaires de la société nationale des services postaux et financiers (SNPSF).

Afin d'orienter les transferts de fonds dans le secteur productif voire dans le secteur immobilier, la banque postale en partenariat avec d'autres banques nationales ou internationales pourrait accorder à ses clients titulaires d'un compte postal, expéditeurs des fonds ou les bénéficiaires correspondants localisés aux Comores, sur présentation de justificatifs de l' utilisation de l'argent ainsi transféré, des crédits différenciés à taux très préférentiels ou bonifiés en tout cas à un taux qui serait très compétitif largement en dessous du marché en fonction du montant cumulé et transféré de l'argent reçu et utilisé dans des projets personnels, associatifs, voire communautaires mais dans des domaines spécifiés impliquant une création de valeur ajoutée ou transformant les produits locaux (DSRP ou autres objectifs stratégiques pour le développement socio-économique des Comores).

L'argent mis dans l'institution postale pourrait être placé à terme pour produits un rendement supplémentaire et pourrait également être utilisé pour être transformés en crédit de moyen et long terme l'investissement public à moyen et long terme (infrastructures, prêts à long terme pour l'équipement public, hôpitaux, Université..etc).
Bien entendu, la mise en œuvre d'une telle stratégie nécessiterait une réorientation de la politique financière et économique de l'Etat comorien celle de la banque postale. Une implication active de la Banque Centrale des Comores (BCC) et des autorités françaises reste essentielle en plus d'une recherche de partenaire bancaire et de sociétés financières spécialisées. Cela implique une profonde réflexion sur la justification des sources d'argent transféré (tontine) afin d'éviter le blanchiment d'argent sale pour être en conformité avec la législation bancaire française.

L'objectif serait également d'encourager les Comoriens à passer par la banque postale au lieu d'envoyer l'argent de main entre les mains des voyageurs comoriens ou par l'intermédiaire des sociétés de transfert de fonds.

 Darchari MIKIDACHE Economiste fiscaliste, président du Cercle des Economistes et des Experts Comoriens (CEEC)